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Intervention de Bernard Murat
Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3
Bernard Murat, rapporteur :La commission accepte le premier alinéa proposé par M. Assouline.
Quant au second, il pourrait se limiter aux seules deux premières phrases : « Pour les personnes âgées de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans une autorisation parentale est exigée. Une visite médicale préalable est obligatoire. »
Pour le reste, je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement.
