Intervention de David Assouline

J'accepte la proposition de M. le ministre.

Dans la nouvelle rédaction proposée pour cet amendement, j'ai accepté de retirer le membre de phrase qui concernait les résidents étrangers. Pour autant, ni moi ni mon groupe n'abandonnons rien de notre volonté sur ce sujet. Nous profitons simplement de l'occasion qui nous est offerte d'ouvrir ce droit pour les personnes de seize ans.

Et nous aurons toujours la possibilité de concrétiser notre volonté en votant en faveur de l'amendement présenté par le groupe communiste, qui vise à permettre aux résidents étrangers en situation régulière d'être volontaires sans délai de résidence en France.