Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3, amendements 97 95

Jean-François Lamour, ministre :

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 97 et 95, qui concernent la condition de résidence.

Je rappelle que le volontariat, aux termes de la loi de 2000, ne s'adresse aujourd'hui qu'aux nationaux. Une réelle ouverture a donc déjà été opérée dans le sens souhaité par le Sénat.

Enfin, le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 83.

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