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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3, amendements 97 95
Jean-François Lamour, ministre :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 97 et 95, qui concernent la condition de résidence.
Je rappelle que le volontariat, aux termes de la loi de 2000, ne s'adresse aujourd'hui qu'aux nationaux. Une réelle ouverture a donc déjà été opérée dans le sens souhaité par le Sénat.
Enfin, le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 83.
