Intervention de David Assouline

Je partage l'étonnement de M. Voguet. Je suis peut-être naïf, mais aucune explication rationnelle ne nous a été donnée.

Effectivement, monsieur le ministre, vous avez eu le mérite d'ouvrir ce droit à des résidents étrangers non communautaires, de ne pas le réduire aux seuls résidents européens, comme on a coutume de le faire.

Cependant, vous introduisez une restriction inexpliquée qui porte sur la durée du séjour, et il nous est seulement dit que le ministère de l'intérieur exerce un blocage.