Intervention de Michel Savin

Réunion du 15 juillet 2014 à 14h30
Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 — Débat et discussion puis rejet d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il me revient d’ouvrir le débat sur l’exécution du budget de 2013 et sur les perspectives des finances publiques pour 2015.

Le Gouvernement mène depuis 2012 une politique de redressement économique, budgétaire et social. La crise financière de 2008 et son rebond, puis celle de l’euro en 2011 ont laissé des traces, des blessures profondes dans notre économie.

La France a connu quasiment six années de stagnation économique, avec une croissance nulle entre 2008 et 2012, puis limitée à 0, 3 % en 2013. Elle a également subi une très forte hausse du chômage.

Face à une telle situation, nous avons dû adopter en urgence des mesures pour rééquilibrer nos finances publiques en 2012. Car, nul ne peut le nier, la dette publique brute avait augmenté de 26, 2 % du produit intérieur brut entre 2007 et 2012, le déficit public atteignant 5, 2 % du PIB en 2011, soit plus de 100 milliards d’euros. Sans ces mesures, le déficit aurait dépassé 5 % du PIB en 2012.

En 2013 et 2014, nous avons continué les efforts de redressement des finances publiques. Dans un contexte économique difficile, nous nous fixons d’abord comme objectif pour 2015, et au-delà, le retour durable à plus de croissance, donc à plus d’emploi, avec, d’une part, le pacte de responsabilité et de solidarité et, d’autre part, l’assainissement de nos comptes publics.

Cette politique vise à sortir le pays de la crise économique dans laquelle il s’est enfoncé depuis plusieurs années et à restaurer les finances publiques, dont la dégradation est sans précédent en temps de paix.

Le débat d’aujourd’hui nous conduit d’abord à examiner l’exécution budgétaire constatée en 2013. Vous en connaissez les données ; j’en rappellerai simplement les grandes lignes.

La dépense publique a été tenue. La dépense de l’État, sous norme « en valeur », a été sous-exécutée à hauteur de 144 millions d’euros. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, a été sous-exécuté d’environ 1, 4 milliard d’euros. La dépense publique dans son ensemble a progressé au rythme le plus faible que la France ait connu depuis 1998, à 2 % en valeur.

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