Intervention de Michel Sapin

Le Gouvernement dispose de plusieurs leviers pour tenir la dépense, à la fois en budgétisation et en gestion. Leur mobilisation a contribué à ce que l’on ne peut qualifier que de « bons et exceptionnels » résultats.

En revanche, l’évolution des recettes publiques est, elle, beaucoup plus dépendante de la conjoncture économique.

En 2013, la croissance a été positive, dans un contexte où beaucoup prédisaient voilà encore un an une récession et où la zone euro dans son ensemble a connu un recul de son activité. Toutefois, cette croissance est restée beaucoup trop faible.

En 2013, le Gouvernement a fait le choix de ne pas compenser les conséquences de cette situation. Si l’effort budgétaire a été considérable, à près de 1, 5 point de PIB, comme l’a reconnu la Cour des comptes, la réduction du déficit public a été moindre, compte tenu des effets du cycle économique.

Les effets de la conjoncture économique sur les recettes publiques expliquent la plus grande part de l’écart entre la prévision des déficits publics et l’exécution. Le déficit public, prévu à 3 % du PIB, a été exécuté à 4, 3 %, soit un décalage de 1, 3 point, dont plus de la moitié, en l’occurrence 0, 7 point, tient à des recettes moindres. En effet, la dégradation de la conjoncture économique a entraîné non seulement une faible croissance de l’activité, mais également une élasticité des recettes à la croissance très inférieure à l’unité.

L’exécution pour 2013 est d’abord un rappel de l’humilité que l’on doit conserver en matière budgétaire. Les pouvoirs publics disposent de moyens pour agir sur la dépense de l’État et sur la santé. En les mobilisant, nous sommes en mesure de tenir la dépense publique. En revanche, l’évolution des recettes publiques est soumise à l’aléa conjoncturel.

En loi de finances pour 2013, nous avons adopté un ensemble de dispositions en recettes appelant les ménages les plus aisés à un effort particulier. Ces mesures ont globalement eu l’effet budgétaire escompté. Elles ont permis de réduire le déficit public de 1, 4 % du PIB, soit un niveau proche de la prévision de 1, 6 %.

Toutefois, en parallèle, les évolutions économiques sous-jacentes aux recettes publiques n’ont pas été bonnes. En particulier, le bénéfice fiscal des sociétés financières a chuté de l’ordre de 7 % en 2013, ce qui a pesé sur le rendement de l’impôt sur les sociétés. En outre, la construction immobilière a également fortement diminué, d’où une baisse des recettes de TVA.

Nous jugeons l’exécution 2013 globalement satisfaisante, même si tous les objectifs budgétaires n’ont pas été atteints. Les dépenses de l’État et de santé ont été tenues. Le déficit public a été réduit de 4, 9 % en 2012 à 4, 2 %. Le déficit structurel, c’est-à-dire corrigé du cycle économique, a été de 3, 1 %. C’est quasiment son plus bas niveau depuis 2002.