Intervention de Michel Sapin

Force est de le constater, la hausse de la dépense publique n’est pas nécessairement gage de croissance.

Vous connaissez la répartition des 50 milliards d’euros d’économies, qui est déterminée en fonction de la part de chaque administration dans les dépenses publiques totales. L’État assumera 18 milliards d’euros d’économies, contre 11 milliards d’euros pour les collectivités territoriales – j’imagine que nous aurons l’occasion d’en débattre –, 10 milliards d’euros pour l’assurance maladie et 11 milliards d’euros pour les autres organismes de protection sociale.

Les plafonds des missions du budget de l’État, qui vous ont été transmis mercredi dernier, permettront de dégager les 18 milliards d’euros d’économies prévus au titre des dépenses des administrations centrales, entre 2015 et 2017.

Tous les ministères, tous les opérateurs de l’État prendront part à un tel effort. Pour autant, les secteurs prioritaires, à savoir l’éducation nationale, la justice et la sécurité, bénéficieront de moyens supplémentaires, et les créations d’emplois au sein des administrations concernées seront assurées comme prévu. Certes, tous les ministères seront concernés par les économies. Mais nos priorités sont maintenues.

C’est d’abord la priorité accordée à la jeunesse, avec la sanctuarisation des créations d’emplois annoncées dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur – j’y ai fait référence – et la hausse des crédits de 1, 8 milliard d’euros au cours des trois prochaines années.

C’est ensuite la préservation de l’avenir et le renforcement de la croissance, via le budget de la recherche et les dépenses en faveur de l’innovation. L’exécution du programme d’investissements d’avenir sera également poursuivie.

C’est aussi la priorité donnée aux créations d’emplois au sein du ministère de la justice, 1 800 en trois ans, ou dans la police et la gendarmerie, 1 400 en trois ans, qui seront elles aussi assurées.

C’est encore une approche fine de chaque mission. Par exemple, les crédits de la mission « Culture » seront en légère hausse, notamment pour la création, le patrimoine et l’enseignement supérieur artistique, grâce aux efforts d’économies demandés au secteur de l’audiovisuel. Les moyens financiers seront ajustés aux besoins réels des organismes concernés, en cohérence avec les contrats d’objectifs et de moyens.

C’est enfin un financement garanti des dépenses résultant des minima sociaux financés par l’État, qu’il s’agisse de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, du revenu de solidarité active, le RSA, du moins en grande partie, ou des allocations de logement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les orientations de la politique économique et budgétaire que vous propose le Gouvernement jusqu’en 2017 sont claires et cohérentes. Elles visent à poursuivre et même à amplifier le mouvement engagé dès 2012 pour répondre à la profonde crise économique et budgétaire qui entrave la marche de notre pays depuis plusieurs années.

Vous le savez, l’emploi est une priorité incontournable du Gouvernement. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et le pacte de responsabilité conduiront à un allégement du coût du travail de 30 milliards d’euros. C’est un nouveau levier que nous actionnons pour assurer un retour durable à plus de croissance et d’emploi, en complément des contrats de génération, des emplois d’avenir et de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

L’assainissement des finances publiques sera poursuivi. À la fin de l’année 2013, nous avions apuré la quasi-totalité des déséquilibres budgétaires accumulés entre 2002 et 2012. Pour les années à venir, le Gouvernement vous propose de prolonger ces efforts par des économies en dépenses, tout en nous donnant les moyens d’une croissance plus forte et durable.

À cette fin, nous rendrons à nos entreprises leurs capacités d’embauche et d’investissement, et nous commencerons à réduire la pression fiscale sur les ménages.

Les économies n’ont pas pour seul objet de réduire les déficits. Elles permettront également de pérenniser notre modèle social, qui ne peut pas être indéfiniment financé à crédit, et d’assurer une gestion exemplaire du service public, seul patrimoine des plus modestes des Français.

Répondre à la plus grave crise économique et budgétaire que notre pays ait eu à connaître depuis la Libération est une responsabilité historique. Nous l’assumons pleinement, en restant fidèles à nos valeurs, à nos priorités, à la justice et à la solidarité ! §