Intervention de François Marc

Les dépenses ont été pleinement maîtrisées. Comme M. le ministre l’a rappelé, elles ont été réduites de 140 millions d’euros sur le champ de la norme « zéro valeur » et de près de 3, 5 milliards d’euros sur le champ de la norme « zéro volume ». L’ampleur de ce dernier écart s’explique par la faiblesse, d’une part, des taux d’intérêt de notre dette par rapport aux prévisions initiales et, d’autre part, de l’inflation, qui a réduit le coût de la charge de la dette liée aux titres indexés, ainsi que celui des pensions.

Cette maîtrise des dépenses est pleinement reconnue par la Cour des comptes, même si celle-ci attire l’attention, et c’est sa mission, sur les risques pour l’avenir. Car, chaque année, c’est un nouveau défi.

Pour l’année 2015, le débat d’orientation des finances publiques confirme notre trajectoire, ainsi que les engagements pris ce printemps dans le cadre du programme de stabilité et du pacte de responsabilité et de solidarité.

Ainsi, l’objectif d’un retour du déficit effectif sous les 3 % dès 2015, la diminution des prélèvements obligatoires, sous les effets de la montée en charge du CICE et du pacte de responsabilité et de solidarité, et le plan d’économies de 50 milliards d’euros pour l’ensemble des administrations publiques sur la période 2015-2017 sont confirmés.

Le plan est précisé, pour ce qui concerne l’État, dans le « tiré à part » transmis par le Gouvernement. Ce document présente les plafonds de crédits des différentes missions et montre le respect, sur la période de programmation, des normes de dépense.

Des choix ont été effectués pour permettre de financer nos priorités, notamment en faveur de la jeunesse. Ils sont exigeants, pour l’État comme pour la sécurité sociale ou les collectivités territoriales. Ils impliquent de revisiter en profondeur nos politiques publiques, en nous interrogeant systématiquement sur le champ de l’action publique, ainsi que sur ses modalités de mise en œuvre.

Un tel effort doit être l’occasion de moderniser nos services publics et d’améliorer nos procédures. C’est la condition du maintien de la qualité du service rendu à nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement doit poursuivre ses travaux en faveur de la simplification et de la rationalisation des normes, par exemple dans le secteur de la construction. De telles initiatives sont des facteurs de réduction des dépenses publiques et de stimulation de la croissance.

J’en viens aux 11 milliards d’euros de réduction des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. §Ils appelleront des réorganisations profondes de l’action locale, …