Intervention de Yves Daudigny

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, la commission des affaires sociales apporte son éclairage sur la situation des finances sociales dans le débat d’orientation des finances publiques.

En revanche, elle s’en remet à l’analyse de la commission des finances pour le cadrage macroéconomique et des hypothèses qui le fondent, dont l’effet est évidemment décisif pour les finances sociales, mais pas fondamentalement différent de ce qu’il représente pour les autres administrations publiques.

Cette année, le contexte dans lequel s’inscrit un tel éclairage est singulier, à plus d’un titre.

D’abord, le débat est commun avec la discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013, qui concerne le budget de l’État.

Ensuite, le Gouvernement a annoncé le dépôt à l’automne d’une loi de programmation des finances publiques qui devrait réviser la trajectoire de nos finances publiques à la suite du programme de stabilité 2014-2017.

Enfin, deux textes rectificatifs, l’un pour le budget de l’État et l’autre pour le financement de la sécurité sociale, sont en cours d’examen par le Parlement. Ils appellent – cela vaut en particulier pour le projet de loi de finances rectificative pour la sécurité sociale – des compensations à prévoir dans les textes financiers de l’automne.

L’information du Parlement sur l’évolution des finances publiques se situe donc un peu dans un entre-deux. La voie est tracée, elle est claire ; mais les moyens pour y parvenir, eux, ne le sont pas encore complètement.

Au sein des finances publiques, les finances sociales sont un enjeu majeur. Certes, elles représentent une part inférieure à celle des finances de l’État dans la dette et les déficits, qui sont aujourd'hui au cœur de nos préoccupations. Mais leur volume global et leur importance dans les prélèvements obligatoires en font un élément décisif dans la stratégie de redressement de nos comptes publics et de soutien à la croissance. En 2013, le montant des dépenses liées aux administrations de sécurité sociale était de 563 milliards d’euros, ce qui correspond à 27, 5 % de notre richesse nationale et à 53 % des prélèvements obligatoires.

Piloter une telle masse de dépenses, c’est maîtriser un paramètre décisif des équilibres financiers de notre pays. C’est aussi une exigence de solidarité intergénérationnelle.

La dette sociale est une dette insupportable, une traite tirée sur nos enfants, alors que notre responsabilité est de préparer leur avenir.