Intervention de Yves Daudigny

Les comptes sociaux sont convalescents. Leur état s’améliore moins fortement que ce que nous avions programmé, et sur un rythme plus lent que ce que l’ampleur des efforts déployés aurait pu laisser espérer.

En 2013, comme les deux années précédentes, le solde des administrations de sécurité sociale a été négatif, à hauteur de 12, 5 milliards d’euros, soit 0, 6 % du PIB. Hors Caisse d’amortissement de la dette sociale, instance dont la vocation est d’être excédentaire, le besoin de financement est proche de 25 milliards d’euros.

Dans cet ensemble, le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse s’est élevé à 15, 4 milliards d’euros, soit 2, 1 milliards d’euros de moins qu’en 2012, mais 1, 2 milliard d’euros de plus que prévu.

Les objectifs de dépenses, en particulier l’ONDAM, ont été tenus pour la quatrième année consécutive, mais les recettes ont stagné en dépit de plus de 5 milliards d’euros de mesures nouvelles.

Comme le souligne le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, hors mesures nouvelles, l’évolution des recettes de 2013 affiche un résultat négatif, à hauteur de 8, 5 %.

Une croissance atone, une masse salariale en faible progression et, surtout, un chômage élevé sont les responsables d’une telle situation.

Pour les mêmes raisons, nous ne renouerons pas avec l’équilibre des comptes sociaux en 2014, comme le prévoyait la programmation en cours. Les efforts soutenus de ces deux dernières années portent leurs fruits et créent un effet de base favorable en dépenses. Toutefois, avec une croissance en berne, les prévisions de recettes se dégradent. Au total, le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse, qui s’établit à 13, 4 milliards d’euros, est dégradé de 400 millions d’euros par rapport aux prévisions de la loi de financement initiale.

Examinons les différentes branches du régime général de sécurité sociale.

La branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui a renoué avec l’équilibre, est le principal contributeur à la réduction du déficit. La branche vieillesse, qui a bénéficié de recettes nouvelles, améliore son solde par rapport à 2013. Le déficit de la branche famille se creuse de façon préoccupante. La branche maladie, en dépit de la sous-exécution de l’ONDAM, stabilise son solde toujours négatif.

La crise et le chômage ne sont pas seuls responsables. Nous continuons aussi à porter le poids d’un déficit structurel, cumulé année après année, qui est aujourd’hui bien difficile à résorber, alors que notre système de protection sociale doit jouer son rôle d’amortisseur et de garant de la cohésion sociale. Conséquence du déficit, la dette sociale a atteint 10, 3 % du PIB en 2013.

Que faire devant ce tableau, qui, je le concède, peut paraître bien sombre ?

Trois axes de réponse peuvent être dégagés. D’abord, prenons acte du fait que nous sommes allés au bout de la logique de remise à niveau des recettes. Ensuite, poursuivons et intensifions les efforts engagés, qui portent leurs premiers fruits en matière de dépenses. Enfin, agissons sur la croissance pour desserrer l’étau du chômage.

Les mesures qui nous sont soumises dans le cadre de la traduction législative du pacte de responsabilité et de solidarité concilient trois objectifs : préserver, voire intensifier notre niveau de protection sociale au bénéfice des plus fragiles, soutenir la croissance et poursuivre résolument la réduction du déficit.

J’invite celles et ceux d’entre nous qui s’inquiètent des efforts de maîtrise des dépenses de protection sociale à y voir une garantie de pérennité de notre système.