Intervention de Yves Daudigny

Les efforts s’effectuent sans dégradation de la qualité du service rendu. Au contraire ! Non seulement les publics les plus fragiles sont épargnés, mais la solidarité à leur égard s’accroît.

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des mesures prises depuis deux ans, en particulier dans le cadre du « plan pauvreté ».

Pas plus que la maîtrise des dépenses, l’augmentation des dépenses n’est une fin en soi ; c’est la juste dépense que nous devons renforcer !

Le pacte de responsabilité et de solidarité prévoit une contribution des dépenses sociales à hauteur de leur niveau dans notre richesse nationale, soit 21 milliards d’euros sur trois ans. Ce montant, loin d’être négligeable, représente environ 1 % des quelque 550 milliards d’euros de dépenses des administrations sociales chaque année. Hors assurance maladie, les économies prévues s’élèvent à 11 milliards d’euros.

Il s’agit d’abord d’agir sur la qualité de la dépense dans un processus déjà engagé, qui a vocation à se poursuivre. La rationalisation et la modernisation de la gestion de la sécurité sociale sont un impératif ; elles permettent de réduire la dépense sans affecter le niveau des prestations servies. Le programme table sur 1, 2 milliard d’euros d’économies en la matière. C’est tout l’enjeu des conventions d’objectifs et de gestion des différentes branches.

Par ailleurs, 2, 9 milliards d’euros sont prévus au titre des mesures déjà engagées pour les retraites et la politique familiale, cette dernière étant sollicitée à hauteur de 0, 8 milliard d’euros, afin de renforcer ses effets redistributifs en direction des familles les plus fragiles.

L’assurance chômage et les régimes complémentaires de retraite contribuent à hauteur de 4 milliards d’euros au titre des mesures déjà prises ou à prendre.

Au total, l’effort de redressement fait appel au report de la revalorisation des prestations sociales à hauteur de 1, 5 milliard d’euros, dont 1 milliard d’euros sur les retraites de base.

Il est également nécessaire d’agir en profondeur sur les causes des dépenses d’assurance maladie. Ce sont 10 milliards d’euros d’économies qui sont attendus au cours des trois prochaines années.

Au-delà de la poursuite d’actions déjà engagées, comme la diminution du prix des produits de santé, notamment des médicaments génériques, des mesures plus structurelles sont envisagées.

De toutes les réflexions conduites ces derniers temps, un très large consensus se dégage sur le renforcement de la pertinence et de l’efficience des parcours de soins et des séjours hospitaliers, dans un double objectif d’amélioration de la qualité des prises en charge et d’optimisation dans l’utilisation des ressources.

C’est l’enjeu de la stratégie nationale de santé qui sera prochainement soumise à notre examen.

Parallèlement aux mesures d’économies, il convient de soutenir la croissance et le développement de nos entreprises via un mode de financement de la protection sociale qui préserve leur compétitivité.

Je ne détaillerai pas les mesures visant à alléger les cotisations prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je me bornerai à formuler une observation.

Je ne partage pas les appréciations des uns ou des autres sur les « chèques en blanc » ou les « cadeaux » au patronat. Nous sommes aux côtés des entreprises pour agir en faveur du redressement du pays. Celles-ci comprennent des dirigeants et des salariés. Ce sont elles qui créent des emplois. Il nous faut imaginer l’avenir ensemble, en confiance.

Dans la période actuelle, nos entreprises ont besoin d’un soutien. Nous nous plaçons dans une perspective dynamique, avec l’objectif de parvenir à équilibrer les allégements de cotisations, grâce à une reprise de la croissance, et le rétablissement des recettes fiscales et sociales.

À ce stade, j’aimerais citer deux phrases relatives au pacte de responsabilité et de solidarité que le Président de la République a prononcées lors de son entretien télévisé du 14 juillet. Il a d’abord déclaré : « Tout est maintenant sur la table, et rien ne sera modifié ». Puis, il s’est adressé aux chefs d’entreprise en ces termes : « Maintenant, c’est à vous aussi de marquer votre confiance. »