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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 15 juillet 2014 à 14h30
Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 — Débat et discussion puis rejet d'un projet de loi en procédure accélérée
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La préoccupation immédiate de la commission des affaires sociales, c’est ce que j’appellerai la « marche de 2015 » : le demi-point de PIB de redressement du solde que prévoit le programme de stabilité.
En 2015, les administrations de sécurité sociale devront être excédentaires de 0, 3 point de PIB, avec un effort de moindres recettes de l’ordre de 9 milliards d’euros, et des mesures d’économies qui, à l’exception de la non-revalorisation de certaines prestations, ne se feront pas encore pleinement sentir. Le retour de la croissance n’y suffira peut-être pas : un point de croissance de plus, c’est 2 milliards d’euros de cotisations qui entrent dans les caisses de la sécurité sociale.
La compensation de l’État à la sécurité sociale est un véritable sujet pour le budget de l’État.
Autre préoccupation, le pilotage et la programmation des finances sociales. En effet, 20 % des économies prévues dépendent d’organismes comme l’UNEDIC et les régimes de retraite complémentaires, dont les finances échappent de fait à tout pilotage.
Nous avions suggéré qu’une loi de financement de la protection sociale puisse inclure ces éléments dans une loi de programmation. Au vu du contexte, cette proposition nous paraît plus que jamais d’actualité.
Tels sont les éléments que je souhaitais verser, au nom de la commission des affaires sociales, au débat sur l’orientation des finances publiques, prélude à bien d’autres rendez-vous. §
