Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est désormais la troisième fois sous cette mandature que nous nous réunissons pour débattre de l’orientation de nos finances publiques. Cette année, faute de temps et en raison d’un calendrier législatif particulièrement intense, nous discutons en même temps du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année écoulée, en l’occurrence 2013.

Prévu à 3, 1 % dans la dernière loi de programmation des finances publiques, le déficit public pour 2013 s’établit finalement à 4, 3 % du PIB. Un tel écart s’explique d’abord par une mauvaise hypothèse de croissance. Alors que le consensus des économistes s’opérait à l’automne 2012 sur une prévision de croissance de 0, 3 %, ce qui s’est vérifié, le Gouvernement a préféré bâtir son budget sur une hypothèse de 0, 8 %. Nous verrons à l’avenir si la création du Haut Conseil des finances publiques, qui n’était pas encore en place à l’automne 2012, aura un effet bénéfique sur le réalisme des hypothèses de croissance retenues par les futurs gouvernements, quel que soit leur bord politique.

Le déficit plus important que prévu s’explique aussi et surtout par la faiblesse de la recette fiscale. Ce ne sont pas moins de 14, 6 milliards de recettes qui manquent à l’exercice 2013 par rapport à la prévision de la loi de finances initiale. Le Gouvernement n’apporte pas d’explication probante à cet énorme manque à gagner. Il s’agit simplement de la réaction d’une économie en tension à un traitement de choc qu’elle n’est manifestement pas en mesure de supporter.

Si la prévision est à ce point délicate à réaliser et admet des marges d’erreur aussi importantes, il y a de quoi relativiser fortement la méticulosité du mécanisme de planification et de contrôle du TSCG. En effet, l’année 2013 constitue le premier exercice budgétaire intégralement géré sous cette mandature et sous le régime du pacte budgétaire européen. L’écart à la prévision du déficit structurel étant supérieur à 0, 5 point, il va donc falloir que la France déclenche le mécanisme dit de « correction automatique », supervisé par le Haut Conseil, qui conduira probablement à supprimer encore davantage de dépenses publiques.

Après 4 milliards d’euros de réductions de dépenses cet été, dans le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, ce ne sont pas moins de 21 milliards d’euros d’économies qui sont planifiés pour le projet de loi de finances pour 2015, constituant ainsi un effort inédit. Sans parler des conséquences directes de ces coupes claires, notamment sur l’investissement public, il est difficile de se convaincre que ce qui n’a pas fonctionné en 2012 et en 2013 pourra fonctionner les années suivantes.