Intervention de Jean-Vincent Placé

… coûte cher, car elle occasionne des dépenses de santé massives. Selon les études, le coût du traitement des conséquences sanitaires de la pollution de l’air atteint 20 milliards d’euros ou à 30 milliards d’euros par an.

Un modèle de production et de consommation plus vertueux serait donc bénéfique non seulement pour notre environnement et pour notre santé, mais également pour les finances publiques.

Il le serait également pour l’emploi. Les modes de production écologiques, parce qu’ils utilisent moins les ressources naturelles et l’environnement, sont généralement plus intensifs en emplois. En plus, il s’agit souvent d’emplois en lien avec les territoires, donc non délocalisables.

Enfin, ce serait bénéfique pour l’équilibre de notre balance commerciale, aujourd’hui grevée par les importations énergétiques, qui nous contraignent de surcroît dans nos relations diplomatiques.

Évidemment, et cela a été souligné, ce nouveau modèle ne se réalisera pas contre les entreprises. En ce sens, le message que le Gouvernement adresse à ces dernières est positif, car ce sont des acteurs essentiels pour l’avenir de notre pays.

Ce que nous contestons dans le CICE et le pacte de responsabilité, c’est l’absence de sélectivité et de contreparties. Une étude approfondie des problèmes de compétitivité hors coût – c’était l’un des éléments les plus intéressants du rapport Gallois ; malheureusement, cela a disparu de la discussion – prône le fléchage des aides vers les entreprises qui embauchent ou qui investissent dans des filières écoresponsables et durables. Voilà qui aurait du sens ! Arrêtons de subventionner toute une économie du gaspillage, de la surconsommation et de la pollution !

Bien entendu, la transition ne se s’effectuera pas non plus contre les ménages. L’incitation à des changements de comportements n’est pas nécessairement punitive. Ainsi, la réduction du taux de TVA dans les transports publics, que nous réclamons avec constance, bénéficierait à de très nombreux voyageurs. D’ailleurs, le Sénat a adopté un amendement, défendu sur plusieurs travées, en ce sens ; nous voyons le peu de cas qui est fait du Parlement dans la discussion budgétaire…

Plus généralement, comme l’a récemment montré Thomas Piketty, une croissance faible amplifie le phénomène de concentration des richesses entre les mains de quelques-uns. Il importe donc de compenser cela par une fiscalité encore plus progressive – je pense par exemple à la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG – et d’éviter tout gel de prestations sociales.

Enfin, et tous les économistes en conviennent, l’avènement d’une économie plus verte passe nécessairement par un investissement public massif, en particulier au niveau européen, pour créer de grands champions industriels, notamment dans l’énergie et les transports. À cet égard, je me réjouis de la volonté de Mme Ségolène Royal de mettre l’accent sur la politique de l’Agence européenne pour l’environnement.

Lors du débat au Sénat sur la mise en œuvre des dispositions du TSCG, les écologistes avaient notamment plaidé pour que les investissements productifs soient retirés du calcul du déficit. Aujourd’hui, suite aux politiques d’austérité, nous constatons que l’investissement public constitue la seule grande sous-catégorie de la dépense publique dont la part dans le PIB a reculé dans la zone euro, à 2, 8 % du PIB en 2009 contre 2, 1 % en 2013.

Je terminerai toutefois sur une note un peu plus optimiste. Un début de prise de conscience semble commencer à poindre, comme je l’indiquais tout à l’heure en évoquant l’intervention de notre collègue François Fortassin.

Ainsi, au mois de juin dernier, le Fonds monétaire international, le FMI, a déclaré que le TSCG pourrait inhiber l’investissement public.

Dans la foulée, et suite aux prises de position de Matteo Renzi, le Conseil européen a indiqué à la fin du mois de juin que les États étaient désormais invités à utiliser « au mieux la flexibilité qu’offrent les règles actuelles » du TSCG. Même si le propos n’est pas très clair, nous avons là un signe, outre la politique monétaire plus expansionniste de la BCE, que les bonnes questions commencent à être posées !

De bonne mémoire, les vacances des ministres avaient été réduites l’année dernière, le Président de la République voulant un gouvernement de combat, actif même pendant l’été. Pour ma part, je pense que le Gouvernement doit prendre des vacances.