Intervention de Fabienne Keller

Certes, cela n’a pas étant le cas, étant donné que les sept pages du document ne contenaient aucune information nouvelle.

Techniquement, faire jouer la réserve de précaution et le gel des crédits, c’est une gestion au jour le jour. C’est la méthode dite du « rabot », qui a désormais trouvé ses limites. On ne peut pas demander aux administrations d’État, à structures et à missions constantes, d’assurer leurs missions avec toujours moins de moyens ! Et le maintien du gel du point d’indice des fonctionnaires ne constitue pas non plus une politique salariale motivante.

Notre pays aurait au contraire besoin d’ajuster le périmètre d’intervention de l’État, d’assurer une meilleure efficacité de la dépense publique et de réfléchir à la modernisation de ses services publics.

J’ai d’ailleurs écouté hier avec attention le Président de la République, qui a parlé à plusieurs reprises de « réformes », mais sans jamais en décrire les modalités de mise en œuvre. Ce sont justement les précisions de ce type qui font défaut dans les documents qui nous sont présentés.

J’aimerais revenir sur la baisse de 11 milliards d’euros de dotations de l’État aux collectivités locales. Sur le papier, elle est claire. Mais les effets en sont à tout le moins aléatoires.

Comme l’a souligné la Cour des comptes, vous allez une nouvelle fois couper brutalement une partie des ressources des collectivités territoriales tout en continuant d’augmenter leurs charges. Très concrètement, je pense par exemple à la réforme des rythmes scolaires, qui s’imposera à toutes les communes à la rentrée prochaine, …