Intervention de Fabienne Keller

… ou à l’imposition de normes toujours plus contraignantes.

En agissant ainsi, vous n’anticipez nullement la réaction des collectivités, qui, en vertu du principe de libre administration, pourront choisir de réduire leurs dépenses de fonctionnement, d’augmenter les impôts ou leur dette ou, comme c’est vraisemblable, de limiter leurs investissements. Or, et cela a été rappelé tout à l’heure, elles réalisent 70 % de l’investissement public.

Les conséquences de votre décision pourront donc être particulièrement sensibles sur le volume des passations de marchés publics, donc sur l’emploi, sur les rentrées fiscales, mais également sur la perception des cotisations sociales. Cet effet « boomerang » pour le budget de l’État n’a pas été réellement anticipé, alors que la baisse du volume des investissements et des passations de marchés pourra avoir des conséquences directes.

Troisièmement, il y a un problème de calendrier.

Votre plan d’économies devra être effectif très rapidement l’an prochain si vous espérez pouvoir financer la baisse des charges et réduire le déficit à 3 % du PIB. Or on sait combien le chemin est long et difficile pour concrétiser une telle baisse, a fortiori en l’absence d’un véritable outil de pilotage global. Vous nous promettez des mesures de renforcement de la gouvernance des finances publiques à l’automne prochain. N’est-ce pas un peu court ?

Surtout, vous concentrez les efforts de baisse de la dépense publique sur l’année 2015 et tablez sur une croissance de 2, 25 % en 2016 et en 2017. Cela laisse penser que vous misez tout sur le retour de la croissance et ne croyez pas aux réformes structurelles.

Or la croissance ne reviendra pas d’elle-même. Son retour implique de mener la politique que le Président de la République invoque à juste titre, mais que vous ne conduisez pourtant pas : une politique de l’offre, avec tout ce que cela implique, c’est-à-dire un marché du travail adapté, une fiscalité soutenant les entreprises, notamment les PME et les entreprises de taille intermédiaire, l’encouragement clair à l’innovation et la valorisation de la prise de risques pour ceux qui créent de l’emploi.

En fait, vous espérez un effet rapide des dispositions du pacte de responsabilité tout en en doutant vous-même. Les réductions d’impôts pour les entreprises n’interviendront, pour l’essentiel, qu’en 2017.

Avouez-le, ce n’est pas le meilleur moyen de rétablir la confiance des acteurs économiques, qui est pourtant un facteur clé du redémarrage de notre économie.

Par ailleurs, nous souhaiterions connaître clairement la stratégie du Gouvernement s’agissant du respect des engagements européens. Au printemps dernier, il avait déjà eu la tentation de les renégocier auprès de nos partenaires. Aujourd’hui, il semble renoncer implicitement à l’objectif des 3 % de déficit en 2015.