Intervention de Fabienne Keller

Vous avez décidé en début de quinquennat de fortes hausses d’impôts, à contre-courant de l’action de nos partenaires. Cela a eu un effet récessif et assombri durablement la confiance des acteurs économiques.

De surcroît, c’est seulement aujourd’hui que vous vous attaquez à la réduction des dépenses. Et vous avez tardé à donner de réels objectifs financiers à la politique de la modernisation de l’action publique, ou MAP, qui fait suite à la révision générale des politiques publiques, la RGPP ; en l’espèce, le nouveau nom change tout !

Les réformes structurelles sur le marché du travail, sur celui des biens et des services ou encore sur la fiscalité se font attendre.

Dès lors, la seule solution que vous ayez trouvée est de rendre les autres responsables. C’est ainsi que vous contestez le pacte de stabilité et de croissance sous prétexte qu’il manquerait de flexibilité.

Mais vous semblez oublier que ce pacte est intrinsèquement souple et que la France a déjà bénéficié de cette souplesse.

Ce pacte est souple en termes de critères et de délai. Pour ce qui concerne les critères, il prend en considération le déficit structurel pour tenir compte du cycle économique – ce point a été évoqué notamment par M. le rapporteur général. Quant au calendrier, des délais supplémentaires ont pu être accordés, en toute légalité, à plusieurs pays. C’est d’ailleurs à ce titre que la France a déjà bénéficié d’un délai de deux ans – soit désormais jusqu’en 2015 – pour stabiliser sa trajectoire des finances publiques.

Plus particulièrement, dans leurs analyses, le Conseil et la Commission tiennent compte des réformes économiques structurelles majeures qui ont une incidence vérifiable sur la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation des objectifs de moyen terme. Les pays concernés – je pense notamment à l’Espagne – doivent être crédibles et prouver que le délai supplémentaire est utilisé pour rétablir la croissance. Monsieur le ministre, c’est ce à quoi vous devez vous employer aujourd’hui.

C’est pourquoi nous pensons que le débat austérité contre croissance est un faux débat ; la priorité est de sortir de la spirale de l’endettement. Or je rappelle que la dette de notre pays a augmenté de 3, 1 points en 2013 pour atteindre 94, 1 % du PIB, que désormais le niveau de dette de la France dépasse l’endettement moyen de la zone et que ce taux dépassera 100 % l’an prochain.

Ne nous leurrons pas, parce que nous sommes comme anesthésiés par des taux d’intérêt historiquement bas qui nous assurent un financement facile.

Monsieur le ministre, vous l’aurez compris, il ne s’agit aucunement de notre part d’un quelconque fétichisme de l’équilibre budgétaire ; il s’agit bien d’une question de souveraineté, de compétitivité et de cohésion sociale, de crédibilité sur les marchés pour notre pays.