Intervention de Michèle André

… alors que l’objectif retenu dans la loi de programmation des finances publiques prévoyait une stabilité en valeur. Et cette diminution a porté sur l’ensemble des composantes de la dépense : de la réduction des coûts de fonctionnement de l’État à la rationalisation des dépenses d’intervention et d’investissement de l’État.

Le respect de la trajectoire des dépenses de l’État par le Gouvernement repose, en grande partie, sur des réformes de fond de l’action publique, les économies étant réparties entre toutes les composantes de la norme de dépenses.

Les ministères, d’abord, connaîtront une diminution de leurs crédits en valeur sur la période 2015-2017, par rapport à la loi de finances initiale pour 2014. Les économies sur les dépenses de fonctionnement et les opérations d’investissement seront poursuivies par le biais de la modernisation des fonctions et de la réduction du train de vie de l’État, sans compter les résultats de plus en plus performants de la lutte contre la fraude fiscale.

Les agences et les opérateurs de l’État, dont les dépenses ont sensiblement augmenté sous le précédent quinquennat, prendront leur part à ces économies, les opérateurs, notamment, eu égard à l’abaissement des plafonds des recettes affectées et à la baisse des subventions qui leur sont versées.

Au-delà de la diminution des concours de l’État, des mesures de simplification du paysage des agences seront prises pour rationaliser leurs interventions et renforcer la lisibilité et l’efficacité de l’action publique.

En matière d’emploi, le budget triennal 2015-2017 continuera de mettre en œuvre les priorités du quinquennat en faveur de l’éducation, de la justice et de la sécurité. L’objectif de la création de 60 000 postes dans le secteur de l’éducation et de 5 000 postes dans celui de la sécurité et de la justice affiché depuis le début du quinquennat est maintenu. Globalement, l’emploi dans la fonction publique d’État n’augmentera pas, certains effectifs étant redéployés vers d’autres missions.

Je ne saurais finir de brosser ce tableau à grands traits de l’orientation de notre politique économique sans préciser que, dans son volet relatif aux entreprises, le pacte de responsabilité et de solidarité comprend un ensemble de dispositions destinées à favoriser l’emploi et à soutenir la capacité d’investissement productif de l’économie : déjà engagé avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, l’allégement du coût du travail est accéléré, notamment avec les mesures proposées dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, l’ensemble des mesures du pacte devant permettre de gagner plus de 0, 5 point de PIB en croissance.

Celle-ci devrait être favorisée par la montée en charge du CICE, dont les effets devraient s’ajouter à ceux des dispositions du pacte de responsabilité et de solidarité, devant permettre aux entreprises de réduire le coût du travail de 30 milliards d’euros et leur fiscalité de 10 milliards d’euros à l’horizon 2017. L’investissement des entreprises devrait s’accélérer, favorisé par le maintien de conditions de financement très favorables dues au sérieux de la gestion gouvernementale : le taux de marge des entreprises devrait se rapprocher de son niveau antérieur à la crise, permettant à celles-ci de maintenir un taux d’investissement élevé sans obérer leur situation financière.

Je ne m’étendrai pas sur les programmes d’investissement d’avenir qui, n’ayant jusqu’à présent fait l’objet que de 6 milliards d’euros de dépenses, laissent encore une quarantaine de milliards d’euros pouvant être investis.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous ces choix du Gouvernement, cohérents avec tant les préconisations de la Cour des comptes que les recommandations de la Commission européenne, incitent les membres du groupe socialiste à soutenir fermement la politique du Gouvernement, plus particulièrement aujourd’hui les orientations qu’il nous a présentées en matière de finances publiques.