Intervention de Vincent Delahaye

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de cette intervention sur le présent projet de loi de règlement, j’ai envie de dire : tout ça pour ça ! Autant d’efforts pour si peu de réconfort !

Depuis trois ans, les gouvernements successifs ont usé de l’arme fiscale : 18 milliards d’euros en 2011, 22 milliards d’euros en 2012, 29 milliards d’euros en 2013, soit 69 milliards d’euros en trois ans ! La Cour des comptes a souligné à raison les limites d’une telle stratégie exclusivement tournée vers l’augmentation des impôts. Elle a relevé que l’effort notable et d’ampleur engagé en 2013 n’a eu malheureusement que peu d’effet sur le déficit. Pour ma part, je pense depuis longtemps que l’augmentation des impôts a un effet plus récessif qu’une véritable politique de diminution de la dépense publique, politique que nous aurions déjà dû engager depuis pas mal d’années.

Le présent projet de loi de règlement soulève selon moi trois problèmes : d’abord un problème de prévision, ensuite un problème de communication, enfin un problème de présentation.

Pour ce qui concerne le premier de ces problèmes, il est clair, monsieur le ministre, que, comme vos prédécesseurs, vous vous êtes montré trop optimiste. On l’a encore vu en 2013, avec les hypothèses de croissance. Voilà deux ans, dans cette enceinte même, j’avais proposé au ministre de l’époque, pour faire preuve de prudence, de prendre comme hypothèse de croissance le consensus auquel avaient abouti les économistes diminué de 0, 5 %. De fait, 0, 8 % moins 0, 5 %, cela fait 0, 3 %, soit le taux observé en 2013.

Pour 2014, vous avez retenu 1 % de croissance. On verra bien à combien ce taux s'établira, sachant qu’il faudrait toujours infléchir la prévision de 0, 5 point. Pour l’instant, l’INSEE prévoit 0, 7 % de croissance, tout comme le FMI…

Je pense qu’il est urgent de se baser sur des hypothèses plus prudentes que celles qui ont été retenues jusqu’à présent, en matière non seulement de croissance, mais aussi de recettes. Ainsi, en 2013, on a constaté une moins-value sur les recettes de 14, 6 milliards d’euros – excusez du peu –, cela sans explication véritablement convaincante.

Alors, monsieur le ministre, je m'interroge. Vous n'êtes peut-être pas responsable de tout, et il est vrai qu’une succession de trois ministres chargés du budget en deux ans ne favorise pas une bonne organisation à Bercy… Mais il s'y trouve de nombreuses têtes bien faites, et je ne comprends pas pourquoi l’on n’arrive pas à nous expliquer un petit peu plus clairement cette différence entre prévision et réalisation.