Intervention de Vincent Delahaye

Malheureusement, cette maîtrise de la dépense publique pèse sur les mêmes. D'abord, sur les collectivités territoriales. La diminution des dépenses de l’État en 2013 a correspondu approximativement – à quelques centaines de millions d’euros près – à la réduction de l’aide aux collectivités territoriales. Et, monsieur le ministre, vous nous annoncez pour les trois prochaines années – jusqu'en 2017 – une diminution des dépenses de l’État de 11, 5 milliards d’euros, avec 11 milliards d’euros de baisse au titre des collectivités territoriales.

L’effort demandé aux collectivités territoriales n’est clairement pas équitable au regard de celui que consentent les services de l’État. Je vous demande de bien vouloir en prendre note afin de procéder aux modifications qui s'imposent, sans quoi nombre de collectivités connaîtront de grandes difficultés…

Outre les collectivités territoriales, le ministère de la défense est largement sollicité, les réductions d’effectifs et de moyens pesant fortement sur celui-ci.

Enfin, selon moi, les opérateurs ne sont pas tellement mis à contribution – la Cour des comptes l’a d’ailleurs relevé –, en termes ni d’effectifs ni de dépenses de fonctionnement.

En conclusion, je voudrais profiter de l’examen du présent projet de loi de règlement pour tirer quelques leçons qui soient utiles pour l’avenir. D'abord, il est clair, monsieur le ministre, que l’option du matraquage fiscale est une voie sans issue. §On l’a vu, 69 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires en trois ans n'ont permis qu’une réduction mineure du déficit. Ensuite, la croissance est au point mort, et il est donc temps de prendre des dispositions vraiment efficaces pour améliorer la compétitivité des entreprises et permettre ainsi de relancer cette croissance qui, seule, nous permettra de sortir d’affaire. Enfin, la dette constitue une préoccupation majeure pour nous tous.