Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Vincent Delahaye a raison : hors de cet hémicycle et de celui de l’Assemblée nationale, la loi de règlement est un peu le parent pauvre des lois de finances, alors qu’elle sonne l’heure de la réalité. Je partirai donc du contenu du présent projet de loi, pour en tirer quelques leçons générales.

Je ne sais pas si le bon remède est celui que préconisait le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, devant la commission des finances du Sénat : changer le nom de la loi de règlement – cette expression est, il est vrai, un peu barbare – pour la dénommer « loi de résultat », ce qu’elle est. Je ne sais pas si un tel changement de dénomination permettrait d’atteindre la mobilisation à laquelle on parvient, à force de commentaires publics, avec la loi de finances initiale, alors que cette dernière ne constitue qu’une prévision, appelée à être actualisée par des lois de finances rectificatives puis à être constatée en exécution budgétaire.