Intervention de Nicole Bricq

En général, je m'efforce de l’être, monsieur Marini, et vous avez pu apprécier quelques fois ce trait de ma personnalité.

En cet instant, je voudrais adresser un satisfecit au Gouvernement, qui a anticipé l’enclenchement du mécanisme de correction des écarts – cela a été dit au moment de l’examen du projet de loi de finances rectificative.

Il est vrai – M. le rapporteur général l’a rappelé tout à l'heure – qu’un rendez-vous extrêmement important nous attend à l’automne, puisque nous devrons discuter d’une nouvelle trajectoire des finances publiques qui prendra acte du changement de rythme décidé à l’occasion du programme de stabilité, ce qui rendra le mécanisme de correction inopérant.

Pour ce qui concerne la trajectoire budgétaire, j’ai relu les propos du rapporteur général de la commission des finances lors de l’envoi, au mois d’avril, du programme de stabilité. Lui aussi avait bien anticipé les difficultés que nous rencontrerions. Il notait, parmi les aléas, la faiblesse des élasticités fiscales – que l’on constate –, la faiblesse de l’inflation – celle-ci est encore plus faible que prévu – et la majoration du prélèvement européen, dont il faudra supporter le poids au cours des années qui viennent, et dont nous serons donc appelés à reparler.

François Fortassin a évoqué tout à l'heure Joseph Caillaux. Pour ma part, je voudrais attirer l’attention sur les recettes et les dépenses.

Certains collègues ont parlé de la réforme fiscale, mais une recette, que Thierry Foucaud visait tout à l'heure à la tribune, suscite de nombreux commentaires : l’impôt sur le revenu. Nous en fêtons aujourd'hui le centième anniversaire, puisque sa naissance officielle résulte d’une loi promulguée le 15 juillet 1914 – elle est donc antérieure à la guerre de 1914-1918 –, même si, on le sait, il a fallu attendre encore quelques années pour l’appliquer.

Je voudrais maintenant citer les travaux de l’OCDE. Conduits sur une période de trente ans, ils ont montré que l’État-providence n’était pas mort en France, puisque notre pays est celui où les inégalités ont été les moindres. Quand on compare l’évolution des revenus des 20 % les plus riches et des 20 % les plus pauvres de nos concitoyens, on voit que le multiplicateur est de sept avant impôts et prélèvements sociaux, alors qu’il n’est plus que de quatre après impôts et prélèvements sociaux. On peut considérer que c'est encore trop, mais notre système fiscal et social est assurément redistributif.