Intervention de Nicole Bricq

Je l’indique à l’attention de ceux qui soutiennent que l’on n’a pas fait de réforme fiscale suffisante, j’ai regardé les travaux de la mission sur la fiscalité des ménages conduite par Dominique Lefebvre et François Auvigne, inspecteur général des finances. Ils ont démontré que la progressivité de l’imposition des revenus est réelle, la CSG disposant elle-même de propriétés redistributives puisque, bien que proportionnelle, elle s'applique à des taux minorés sur les revenus de remplacement, et à des taux majorés sur les revenus du capital.

J’y insiste donc : notre système est progressif, même s'il peut toujours être amélioré en suivant les propositions du rapport Lefebvre-Auvigne, et ce sans qu’il soit besoin d’une révolution. On le sait, il peut y avoir de grands soirs, auxquels succèdent de petits matins…

Les dépenses de l’État, quant à elles, ont été maîtrisées, ainsi qu’il apparaît à la lecture du projet de loi de règlement. Les dépenses nettes du budget général ont légèrement diminué, avec une baisse de 900 millions d’euros. Un tel recul n’a pas été observé depuis le début de la crise économique de 2008.