Intervention de Serge Dassault

… les Chinois enrichis et travailleurs investissent dans le monde entier. Ils ont créé des entreprises de haute technologie.

Pour en revenir au budget de 2015, rappelons que celui de 2014 a prévu 300 milliards d’euros de recettes mais avec 380 milliards d’euros de dépenses, donc 80 milliards d’euros de déficit, soit 4 % de PIB, augmentant d’autant la dette. Pour arriver à 3 % de PIB en 2015, il faudrait trouver 20 milliards d’euros d’économies en 2015, et, pour atteindre l’équilibre, il en faudrait 80.

Alors, mes chers collègues, je voudrais vous proposer un joker, si je puis dire, dont je vous ai déjà parlé voilà une huitaine de jours : la flat tax. La CSG est déjà payée par le biais d’une flat tax. Il suffirait de prévoir une flat tax globale, qui associerait la CSG et l’impôt sur le revenu. À elle seule, la CSG avec sa flat tax rapporte 90 milliards d’euros, alors que l’impôt sur le revenu représente 70 milliards d’euros. Nous supprimerions l’impôt progressif mis en place par Joseph Caillaux voilà cent ans qui réduit l’investissement et la croissance, et la retenue pourrait être effectuée à la source, puisque ce sont les entreprises qui paient. Cela présenterait un immense intérêt : le salaire net deviendrait non imposable. Cela changerait tout !

De plus, des niches fiscales personnelles pourraient être supprimées, ce qui rapporterait plus de 20 milliards d’euros de recettes supplémentaires à l’État.

Il n’est pas question pour moi de proposer aujourd'hui des taux, mais je pense qu’il serait utile d’étudier cette proposition, d’en tirer profit, si possible, lors de l’élaboration du prochain budget et ainsi de sauver notre pays de la faillite. Les recettes attendues d’une telle disposition seraient bien supérieures à ce que rapportent la CSG et l’impôt sur le revenu, ce qui résoudrait bien des problèmes.

La flat tax est appliquée avec succès en Russie, ancien pays communiste, qui a de l’expérience, à un taux unique de 13 %. En raison de l’absence de fraude fiscale – tout le monde paie –, ce pays enregistre des revenus supérieurs.

Vingt-quatre autres pays appliquent une telle taxe d’un montant de 15 % à 20 %, dont l’Estonie, la Roumanie, la Géorgie, la Slovaquie. Partout, la flat tax maximalise l’efficacité économique.

Ce beau pays qu’est la France, comme l’a dit Jean-Vincent Placé, est bien mal en point ! Aussi, je vous propose, monsieur le ministre, de faire étudier par une mission parlementaire, en lien avec Bercy, une flat tax unique en France pour financer à la fois la CSG, les impôts, les déficits, afin de connaître son utilité, au lieu de la refuser par principe, et de l’appliquer le plus tôt possible pour éviter une catastrophe financière et la faillite de notre pays. §