Intervention de Philippe Marini

Réunion du 15 juillet 2014 à 14h30
Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 — Débat et discussion puis rejet d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

et de « tournant du quinquennat » le propos du Premier ministre, qui, lors de sa déclaration de politique générale, rappelait que l’exigence de rétablissement des comptes publics ne devait pas casser la croissance.

Dès lors, mes chers collègues, après avoir rappelé, la semaine dernière, les reculs successifs de la majorité depuis 2012 en matière de finances publiques, je m’interroge sur la signification de ces chiffres magiques : 50 milliards d’euros d’économies de dépenses entre 2015 et 2017 et 25 milliards d’euros d’allégements de prélèvements obligatoires prévus par les différents pactes, sans que l’on puisse nous dire, jusqu’à présent, si la combinaison des deux permet de respecter les objectifs de solde auxquels nous nous sommes engagés.

Nous ne savons pas, par exemple, quelles sont les conséquences sur la trajectoire des finances publiques de l’anticipation des baisses de recettes par rapport à ce qui nous avait été dit initialement. Les économies, quant à elles, seront faites au fil du temps, jusqu’en 2017. Si j’étais à Bruxelles ou dans une salle de marché, permettez-moi de le dire, monsieur le ministre, je m’inquiéterais de cette inversion des facteurs.

Je voudrais que le Gouvernement français clarifie sa position : soutient-il vraiment le camp de la prudence, c’est-à-dire celui des fameux « comptables moralistes » évoqués par votre sympathique collègue ? A-t-il réellement l’intention de tenir les engagements pris à l’égard de l’Union européenne et de l’ensemble de notre environnement financier ? À ce titre, pouvez-vous commenter les propos du ministre de l’économie, selon lesquels – c’est ainsi, du moins, que je le comprends – les programmes de stabilité, même s’ils sont votés par l’Assemblée nationale, n’engagent plus véritablement la France ?

Telles sont, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles nous ne pouvons qu’être inquiets sur l’orientation des finances publiques. Quels que soient nos débats, quelles que soient les différences qui peuvent exister dans la communication gouvernementale, il n’en est pas moins vrai qu’un compteur continue à tourner : non pas celui indiquant mon temps de parole, que j’ai dépassé

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