Intervention de Michel Sapin

Dans une période de grave crise économique, comme jamais la France n’en a connu depuis la guerre, puis une période de sortie de crise extrêmement progressive, trop timide, accompagnée de toutes les incertitudes que ce type de situation inédite engendre, dans notre pays comme sur l’ensemble du continent européen, comment les prévisions pourraient-elles être intégralement respectées ? C’est impossible !

Ce n’est pas uniquement la modestie qui me fait parler ainsi. Vous avez en effet eu l’aimable cruauté – nous avions eu la même auparavant ! – de nous dire que, nos prévisions ne s’étant pas réalisées, nous nous étions donc trompés. Non, le contexte lui-même veut qu’il en soit ainsi ! Nous ne pouvons agir, construire des politiques, avec le soutien de notre majorité, sans faire de prévisions et nous fixer des objectifs : tous les gouvernements, de droite comme de gauche, doivent en passer par là ! Ensuite, il faut confronter ces prévisions avec la réalité, et constater les différences.

C’est à ce moment, monsieur Marini, que les rectifications nécessaires peuvent être apportées. Certes, vous avez posé des questions éminemment légitimes. Toutefois, je ne suis pas favorable à une application notariale, quand bien même celle-ci serait morale, de toutes les règles comptables possibles et imaginables.

Je suis pour un pragmatisme efficace, qui nous permettra, selon moi, de mieux nous retrouver les uns et les autres.

Cela étant, les résultats de l’année 2013 ne correspondant pas aux prévisions établies, il convient de prendre un certain nombre de décisions, qui sont d’ailleurs mises en œuvre dès 2014. Vous me demandiez ce que nous avions prévu pour 2015. J’y répondrai ! Je tiens auparavant à préciser que, dès 2014, avec la loi de financement rectificative de la sécurité sociale et la loi de finances rectificative – même si vous ne les adoptez pas, il y a une majorité à l’Assemblée nationale pour le faire –, nous vous proposons des mesures permettant de réaliser les économies nécessaires – soit 4 milliards d’euros supplémentaires – pour compenser une partie du décalage constaté par rapport aux prévisions pour 2013. C’est un pas sur le chemin que nous nous étions fixé.

Il en va de même pour 2015 – j’y reviendrai plus attentivement s’agissant de l’évolution des dépenses –, puisque le plus « gros morceau » affectera cette année-là. En effet, le rattrapage qui devra être effectué en 2015 sera un peu plus important, ce qui rend nécessaire des économies plus substantielles qu’en 2016 et 2017.

Deuxième constat – ou conviction –, en tant que membre du Gouvernement ou du Parlement, il faut examiner ce qu’il est possible de faire, et ce que l’on porte soit un jugement positif – merci à tous ceux et toutes celles ici qui ont apporté leur soutien à l’action gouvernementale –, soit un regard critique – merci également à tous ceux, qu’il s’agisse de Mme David ou des sénateurs siégeant sur le côté droit de cet hémicycle qui ont expliqué les raisons de leur désapprobation concernant certaines décisions.

On agit tout d’abord sur les recettes. C’est ce qui fut fait pendant plusieurs années successives : un peu en 2010, beaucoup en 2011, avant de mettre une double couche en 2012 avec la loi de finances initiale, que vous avez votée à la fin de l’année 2011, puis la loi de finances rectificative, que certains d’entre vous ont d’ailleurs rejetée, et enfin une nouvelle couche en 2013. Au total, nous avons décidé d’une bonne soixantaine de milliards d’euros d’impôts supplémentaires, produisant des effets sur les entreprises et les ménages, dont le pouvoir d’achat a diminué, et je ne parle pas seulement des ménages les plus aisés. Pourtant, nous avions fait très attention, contrairement aux pratiques de la période précédente, à ce que cet effort soit mieux réparti et supporté davantage par les ménages les plus aisés. Il n’empêche que l’ensemble des ménages français a apporté sa contribution au rééquilibrage des finances publiques.

Quels ont été les effets de ces mesures ? Elles ont permis, vous l’avez constaté avec une grande honnêteté, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, de diminuer notre déficit.

On nous dit toujours que celui-ci a baissé moins vite que prévu. J’entends même parfois parler d’une augmentation du déficit par rapport à la prévision ! Pour ma part, j’essaie de faire des comptes simples. Le déficit de 2013 est-il inférieur à celui de 2012 ? Oui, il a baissé ! Le déficit de 2012 est-il inférieur à celui de 2011 grâce aux mesures que nous avons prises? Oui ! Le déficit de 2014 doit-il être inférieur à celui de 2013 ? La réponse est également « oui » ! Nous diminuons le déficit de la France, grâce aux efforts fournis.