Intervention de Michel Sapin

Il faudra continuer, et c’est ce que nous avons l’intention de faire.

Par conséquent, pour ce qui concerne les recettes, il ne nous reste qu’une seule chose à faire : lutter contre la fraude fiscale et l’optimisation fiscale, et plusieurs d’entre vous ont fait allusion à cette question. À cet égard, nous comptons énormément sur vous tous, mais surtout sur notre majorité. C’est un chemin qu’il faut parcourir jusqu’au bout. Je ne reviens pas sur les mesures que nous avons prises ni sur l’efficacité de celles-ci s’agissant des comptes considérés comme anonymes à l’étranger, particulièrement dans un pays vallonné et parfois montagneux. Ainsi, aujourd'hui, chaque contribuable français, quand bien même son capital serait détenu à l’étranger, a intérêt à déclarer ses revenus, quitte à payer les impôts qui correspondent à sa situation en termes de revenus et de capital.

C’est donc en agissant sur les dépenses que nous pouvons aujourd'hui mettre en œuvre des mesures nouvelles en faveur, d’une part, des entreprises, afin de rétablir marges, investissement et emploi, et, d’autre part, du pouvoir d’achat des ménages.

Plusieurs questions m’ont été posées. D’abord, monsieur le président de la commission des finances, vous vous demandez à quoi correspond le chiffre magique de 50 milliards d’euros. Il n’a pas été inventé par je ne sais quel polytechnicien, énarque, ou normalien littéraire, sans faire allusion à quiconque ! Il est le résultat d’un calcul extrêmement simple, qui fait toute la différence entre, d’un côté, l’austérité et, de l’autre, la rigueur ou le sérieux budgétaire.

Dans la plupart des pays confrontés à des situations extrêmement graves – Portugal, Espagne, Irlande ou Grèce –, c’est une diminution en valeur absolue des dépenses publiques qui a été imposée ou, parfois, voulue. Là où il y avait 100 hier, il y a 90 aujourd'hui. Cela, c’est l’austérité, qui entraîne la récession, comme nous avons pu le constater dans plusieurs pays, qui sont entrés dans cette spirale.

Pour notre part, nous proposons une maîtrise, et non une baisse, j’en conviens, des dépenses : là où il y a 100 aujourd'hui, il y aura 100 en 2017. Tel est le sens de ces 50 milliards d’euros. Mais il s’agit déjà d’un effort sans précédent. Citez-moi une seule année – il faut remonter, me semble-t-il, jusqu’en 1998 – où un tel principe a été respecté. Cela ne s’est jamais produit !