Intervention de Michel Sapin

Et ce n’est pas l’austérité, c’est justement la rigueur, le maintien du niveau actuel.

Ensuite, deuxième question, la répartition est-elle équitable ? Certains ont dit que nous demandions plus d’efforts aux collectivités territoriales qu’à l’État. C’est inexact !

Permettez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, de revenir très brièvement sur ce que nous vous proposons.

Quelle va être l’évolution de la principale dépense publique, qui concerne non pas l’État ou les collectivités locales, mais la sécurité sociale d’une manière générale ? Elle sera à la hausse. Pour 100 aujourd'hui – je ne donne pas de chiffres précis, car j’ai peur que la corrélation ne soit pas exacte du point de vue mathématique –, il y aura plus de 100 en 2017. La raison en est très simple : même en faisant des efforts importants de maîtrise des dépenses de la sécurité sociale, nous devons faire face à une démographie positive. De façon presque mathématique, si j’ose dire, nous devons faire en sorte que notre sécurité sociale vise une population grandissante, que ce soit en nombre d’enfants, en nombre de foyers, notamment de jeunes foyers, ou encore en nombre de personnes retraitées, auxquelles il faut pouvoir apporter les solidarités nécessaires de la nation.

Donc, l’effort demandé à la sécurité sociale est légitimement inférieur en proportion à la part que celle-ci représente dans la dépense publique.

L’effort demandé aux collectivités locales est-il supérieur à ce que représentent leurs dépenses dans la dépense publique ? Non, il est exactement comparable. Pour 100 aujourd'hui, les collectivités territoriales auront 100 en 2017. Il n’y a pas, pour employer des termes simples, de baisse du pouvoir d’achat des collectivités territoriales.