Intervention de Didier Guillaume

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Les deux assemblées ont adopté conformes 22 articles, en ont supprimé 5 : 60 restent en navette.

Sur le titre préliminaire et le titre Ier, nous nous étions efforcés de mieux concilier l'ambition environnementale du texte et les réalités économiques du monde agricole. La compétitivité - car nous n'avons pas eu peur du mot - est indispensable à la pérennité de notre agriculture. Mais elle n'est pas unidimensionnelle : la course aux prix les plus bas et la dérégulation ne constituent pas l'horizon indépassable de la modernisation agricole. Le pari de l'agro-écologie, que le ministre nous propose avec ce projet de loi, c'est de faire mieux avec moins, de faire bouger les lignes, d'inventer un nouveau modèle. Si l'agriculture française est dynamique, il faut en effet se rendre à l'évidence : elle a du mal à nourrir nos concitoyens et à exporter ses produits.

À l'article 1er et à l'article 3, en première lecture, nous avions insisté sur l'importance de la triple performance économique, sociale et environnementale au coeur des groupements d'intérêt économique et environnemental (Giee). À l'article 4, grâce au travail du groupe socialiste et du groupe UDI, nous avions étendu le bail environnemental, sans toutefois imposer aux agriculteurs de nouvelles contraintes. Les clauses environnementales doivent viser à maintenir les bonnes pratiques. À l'article 5, nous avions cherché à simplifier la procédure d'agrément concernant les Gaec. À l'article 6, grâce à la coopération du groupe UMP, nous avons aménagé la clause miroir pour les coopératives : nous pouvons être fiers d'avoir réglé cette question difficile. À l'article 8, nous avons assoupli le cadre applicable aux accords interprofessionnels pour prévenir tout blocage : les interprofessions sont indispensables à la structuration de nos filières. Nous avons ouvert des espaces de communication pour les produits frais sur les radios et télévisions publiques - je suis ravi que le ministre ait annoncé une grande campagne de promotion des fruits de nos terroirs, pour laquelle un important budget est prévu, car notre filière arboricole souffre. Nous avons également rappelé la place du vin dans le patrimoine national, et renforcé la protection des appellations et indications géographiques.

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