Intervention de Didier Guillaume

En deuxième lecture, les députés ont remis en cause la notion de triple performance. Ils ont élargi les possibilités d'accompagner les Giee et de diffuser leurs résultats au-delà des seuls organismes du développement rural, en donnant un rôle de coordination aux chambres d'agriculture. Ils ont prévu un avis du président du conseil régional sur les reconnaissances des groupements par le préfet de région. Enfin, ils ont favorisé le développement de la méthanisation, de préférence dans un cadre collectif, et ont supprimé la possibilité d'échanger directement des céréales à l'intérieur d'un groupement.

À l'article 4, les députés ont adopté un amendement présenté par le Gouvernement, qui remplace l'élection des assesseurs dans les tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR) par leur désignation par les tribunaux eux-mêmes, sur la base d'une liste établie par le préfet sur proposition des syndicats. Ils ont réintroduit la mise à disposition du bail rural. À l'article 6, ils ont créé un nouveau statut de coopérateur stagiaire, afin que les nouveaux associés voient pendant un an comment fonctionne la coopérative avant de s'engager pour une plus longue durée. C'est une excellente idée. À l'article 10 bis A, les députés ont étendu au-delà du vin la liste des produits relevant du patrimoine national protégé aux spiritueux, à la bière et aux cidres et poirés traditionnels.