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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 37
Didier Guillaume, rapporteur :Pour Joël Labbé, l'activité de méthanisation ne saurait être assimilée à une activité agricole qu'en deçà d'une certaine puissance des réacteurs. Avis défavorable à l'amendement n° 37.
L'amendement n° 37 n'est pas adopté.
L'amendement n° 35 rend possible l'échange des semences entre agriculteurs en dehors d'un Giee. Avis défavorable.
