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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 38
Didier Guillaume, rapporteur :Il existe déjà des plafonds en matière d'apport d'azote minéral sur les cultures : retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 38.
L'amendement n° 38 est retiré.
Avis défavorable à l'amendement n° 39 : laissons le préfet apprécier en fonction des résultats concrets qu'il constate sur le terrain. Ne multiplions pas les contraintes ni la paperasse.
L'amendement n° 39 n'est pas adopté.
L'amendement n° 98 est adopté.
L'amendement n° 36 impose aux méthaniseurs de n'être alimentés que par des déchets et cultures intermédiaires. En règle générale, ce sera le cas : l'amendement est quasiment satisfait. Mieux vaut tout de même laisser ouverte la possibilité d'apports complémentaires. Retrait.
