Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 102
Marc Daunis :Pourquoi ne pas créer une mission parlementaire ?
L'amendement n° 102 est adopté.
L'article 4 bis A est en conséquence supprimé.
L'article 4 bis est adopté sans modification.
La suppression des articles 4 ter A et 4 quinquies est maintenue.
Les articles 5, 6 et 7 sont adoptés sans modification.
