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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 40
Didier Guillaume, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 40.
L'amendement n° 40 n'est pas adopté.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La suppression de l'article 8 bis est maintenue.
L'article 10 est adopté sans modification.
