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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 41
Didier Guillaume, rapporteur :J'ai déjà évoqué la question des CDPENAF : je ne souhaite pas qu'elles aient à donner des avis conformes sur tous les sujets. Ne retirons pas leurs responsabilités aux élus locaux, surtout lorsqu'un SCoT couvre l'ensemble des PLU. Avis défavorable aux amendements n°s 8 et 9.
Les amendements n°s 8 et 9 ne sont pas adoptés.
Défavorable à l'amendement n° 41.
L'amendement n° 41 n'est pas adopté.
Mon amendement n° 109, comme le n° 13, identique, reviennent à la rédaction du Sénat en première lecture.
