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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 14
Didier Guillaume, rapporteur :Je suis président du conseil général du premier département bio - 14 % des surfaces cultivées en bio - mais par principe, je refuse que l'on ajoute cette mention partout.
Les amendements n°s 65, 42 et 43 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° 14 supprime l'avis conforme de la CDPENAF pour les réductions de surface des appellations d'origine. Avis défavorable là encore.
L'amendement n° 14 n'est pas adopté.
Défavorable au n° 66.
L'amendement n° 66 n'est pas adopté.
Défavorable aux n°s 60, 61 et 62.
Les amendements n°s 60, 61 et 62 ne sont pas adoptés
Défavorable au n° 45.
L'amendement n° 45 n'est pas adopté.
Défavorable au n° 44.
L'amendement n° 44 n'est pas adopté.
L'amendement n° 24 autorise la construction, de façon limitée, en zone agricole ou naturelle. J'y suis favorable, il est identique au mien, le n° 110. Nous précisons que le PLU doit prévoir cette faculté ; car il ne faudrait pas déresponsabiliser les élus locaux. Je ne souhaite pas que le préfet interdise toute construction, ni, à l'inverse, que l'on puisse faire tout et n'importe quoi.
