Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Je soutiens cet amendement utile : j'ai eu les mêmes retours. L'interprétation faite par les services de l'Etat a été trop stricte. Faisons confiance aux élus locaux. La mention du PLU que vous proposez d'introduire me semble souhaitable. Pour le reste, j'y insiste, il ne s'agit pas de remettre en cause la loi Alur mais de combattre une interprétation qui n'était pas fondée.

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