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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Didier Guillaume, rapporteur :Votons les amendements tels quels, et nous les rectifierons en séance.
Les amendements identiques n°s 24 et 110 sont adoptés.
Les amendements n°s 10 rectifié, 11 rectifié et 12 rectifié sont satisfaits. Je demande leur retrait.
L'amendement n° 10 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 11 rectifié, ni que le n° 12 rectifié.
L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La suppression des articles 12 bis AA, 12 bis A et 12 bis B est maintenue.
