Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 87
Didier Guillaume, rapporteur :Avis favorable au n° 87.
L'amendement n° 87 est adopté.
L'article 12 bis C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La suppression de l'article 12 bis D est maintenue.
L'article 12 bis est adopté sans modification.
