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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 67
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 67 relève du champ règlementaire ; l'affichage a des limites... Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 67 n'est pas adopté.
L'article 12 ter est adopté sans modification.
