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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Didier Guillaume, rapporteur :Je comprends les préoccupations de M. Gérard Le Cam mais nous ne pouvons pas introduire ce genre de dispositions dans une loi. Avis défavorable à l'amendement n° 2.
L'amendement n° 2 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 47.
