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Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 31
Philippe Leroy, rapporteur :L'amendement n° 31 modifie un article sur la chasse que nous avions pourtant calibré au millimètre. L'Assemblée nationale s'est gardée d'y toucher. Pourquoi revenir sur cette paix des braves ? Restons-en là, c'est la première fois depuis vingt ans qu'un texte est accepté par tous. Retrait ou rejet.
L'amendement n° 31 n'est pas adopté.
Avis défavorable aux amendements identiques n°s 8 et 32.
Les amendements n°s 18 et 32 ne sont pas adoptés.
Mon amendement n° 115 supprime des dispositions ajoutées par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 115 est adopté.
L'amendement n° 7 est inutile : toutes les mesures sont prévues dans le schéma régional. Avis défavorable.
L'amendement n° 7 n'est pas adopté.
Défavorable à l'amendement n° 19, ainsi qu'au n° 33.
Les amendements n°s 19 et 33 ne sont pas adoptés.
L'article 29 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
