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Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 116
Philippe Leroy, rapporteur :L'amendement n° 116 concerne le défrichement dans les communes de montagne surboisées.
L'amendement n° 116 est adopté.
L'Assemblée nationale a réduit trop sensiblement le délai d'anticipation ou de report autorisé pour les programmes de coupe dans le cadre des plans simples de gestion. Mon amendement n° 117 revient sur cette disposition.
L'amendement n° 117 est adopté.
L'amendement n° 69 supprime le système, introduit par l'Assemblée nationale, des bonnes pratiques sylvicoles. Avis défavorable.
