Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Leroy, rapporteur :L'Assemblée nationale a bien travaillé à partir de notre texte : ne réduisons pas nos efforts à néant en suivant les auteurs des amendements n°s 82 et 81. Soyons raisonnables. Voyons d'abord quels sont les effets des sanctions prévues.
