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Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 57
Philippe Leroy, rapporteur :Des amendes avec des montants démesurés sont contreproductives : 5 millions d'euros, on se rapproche du niveau de la BNP ! Le commerce illégal ne se fait pas en quantités astronomiques. Avis défavorable. L'avis sera le même pour les amendements n°s 84 et 83.
Les amendements n°s 82 et 81 ne sont pas adoptés, non plus que les n°s 84 et 83.
Je ne comprends pas l'amendement n° 57, qui est satisfait.
L'amendement n° 57 est retiré.
L'article 33 est adopté sans modification.
