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Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 68
Philippe Leroy, rapporteur :Il s'agit à nouveau, avec l'amendement n° 68, du code de bonnes pratiques. Avis défavorable.
L'amendement n° 68 n'est pas adopté.
L'article 33 quater est adopté sans modification.
