Intervention de Didier Guillaume

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Les amendements n°s 28 et 17 étendent aux propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels des responsabilités sanitaires concernant la faune sauvage. Nous avions trouvé un bon équilibre en nous limitant aux espèces chassées. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion