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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 6 est superfétatoire. Retrait.
L'amendement n° 6 n'est pas adopté.
Défavorable à l'amendement n° 49.
L'amendement n° 49 n'est pas adopté.
L'article 18 est adopté sans modification, de même que l'article 18 bis B.
