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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 112
Didier Guillaume, rapporteur :Mon amendement n° 112 rétablit la rédaction de la première lecture.
L'amendement n° 112 est adopté.
L'article 18 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 19 est adopté sans modification.
