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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 53
Didier Guillaume, rapporteur :Ne supprimons pas l'expérimentation des certificats de l'économie des produits pharmaceutiques : avis défavorable à l'amendement n° 53.
L'amendement n° 53 n'est pas adopté.
Avis défavorable aux amendements identiques n°s 3, 23 et 92, qui restreignent au seul code pénal la possibilité pour les associations de se porter partie civile.
